Le système LOGITAS® transforme la contrainte du dépôt de code pour un utilisateur en atouts en construisant et validant des dépôts qui génèrent de la valeur pour les sujets stratégiques du cycle de vie du logiciel : Protection de la PI, pérennisation du savoir-faire, sécurisation des clients, partenaires, investisseurs ...
Editeur de logiciel
Vous êtes éditeur d'un logiciel et vous voulez :
- Protéger votre Propriété Intellectuelle
- Apporter des garanties de pérennité de votre logiciel
- Répondre aux clauses de défaillance de vos clients ou partenaires
Enjeux
L'objectif premier d'un dépôt de sources est généralement de répondre aux clauses de défaillance demandées par les utilisateurs. LOGITAS vous aide à construire des dépôts qui, au-delà de ce besoin, génèrent de la valeur à tous les stades de la vie du logiciel :
- Protection des Utilisateurs/Clause de défaillance : proposer un système de dépôts suffisamment crédible techniquement et contractuellement pour être accepté par tous les utilisateurs, sans transmission du code source,
- Protection de la Propriété Intellectuelle : créer un système technique de protection du logiciel basé sur le Droit d'Auteur (Copyright) réellement efficace en cas de litige concernant le Propriété Intellectuelle ... lire la suite
- Responsabilité civile et contractuelle : apporter une base technique et objective de discussion en cas de litige avec un utilisateur, un assureur ou une autorité de tutelle (administration fiscale, HAS, ACP, AMF ...) ... lire la suite
- CIR, IP Box : constituer un système de preuve daté des travaux de R&D réalisés pour faire face à toute éventuelle contestation ultérieure de leur réalité par l'administration fiscale,
- Valorisation : donner une matérialité au patrimoine technique qui soutient la valeur de l’investissement et rassure les futurs investisseurs lors des levées de fonds ... lire la suite
- Due Diligence : faire reposer les contrats de cession sur une photographie objective du patrimoine cédé qui pourra servir de base à toute éventuelle discussion ultérieure, limiter la garantie de passif,
- Pérennité : valider l'existence de procédures écrites de fabrication à jour permettant la réinstallation de l'intégralité de la chaine de fabrication du logiciel et, si nécessaire, de la plateforme de production en dehors de tout homme clé ... lire la suite
Système contractuel
Le contrat lie l'Editeur (Déposant) et LOGITAS pour le dépôt d'un logiciel, il est inutile de faire un dépôt spécifique et donc de payer pour chaque Bénéficiaire. En cas de besoin ceux-ci feront valoir leurs droits en présentant le contrat de licence/maintenance qui leur permet d'accéder au dépôt. Les besoins présents et à venir sont traités en une seule fois, avec un seul dépôt évitant ainsi une dissémination du code.
Le contrat de dépôt LOGITAS® prévoit clairement les conditions et procédures d'accès au dépôt pour ne pas laisser place à l'interprétation:
- Qui : toute personne physique ou morale ayant conclu avec le déposant un contrat de droit d'usage sur le logiciel est Bénéficiaire du contrat de dépôt, et dispose donc d'un droit d'accès au dépôt,
- Quand : le fait générateur de la remise d'un dépôt est la défaillance du déposant, qu'elle soit définitive ou provisoire,
- Comment : la procédure de remise de copie est totalement décrite avec le délai d'intervention à chaque étape.
Pour répondre aux besoins particuliers d'un client, des conditions d'accès spécifiques peuvent être définies dans le contrat de licence ou de maintenance, LOGITAS les exécutera par préférence aux conditions du contrat de dépôt.
Tarifs
Les tarifs LOGITAS sont publiés ici et basés sur une redevance annuelle intégrant une intervention annuelle sur site pour la mise à jour contrôlée du dépôt.
Conservation
Les dépôts LOGITAS® sont réalisés en deux exemplaires conservés sur deux sites physiques distincts situés en France, en dehors de l'application des lois états-uniennes, et vous restez donc libre du choix de vos partenaires commerciaux.
Procédure
Le dépôt initial se réalise en 4 étapes :
- Initialisation : l'ingénieur LOGITAS se déplace dans vos locaux pour rencontrer les développeurs, comprendre l'environnement technique du logiciel et construire un plan de préparation et de contrôle du futur dépôt,
- Préparation : l'équipe de développement prépare les éléments attendus, fait une répétition de la procédure de contrôle, ...
- Dépôt : l'ingénieur LOGITAS revient pour contrôler et prendre le dépôt,
- Certificat : LOGITAS adresse un certificat de dépôt au Déposant
LOGITAS assue le suivi des mises à jour. A date anniversaire, LOGITAS prend contact avec le responsable du dépôt, fait le point sur les évolutions du logiciel et les éventuels impacts sur la procédure de contrôle pour permettre à l'équipe de préparer efficacement le nouveau dépôt.
De plus amples informations sur la procédure de dépôt sont disponibles ici
